1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site CHEZ CANDY (“le Vendeur”) auprès d’acheteurs professionnels (“le Client”).
Il est expressément indiqué que le Client reconnaît acheter dans le cadre de son activité professionnelle, ce qui exclut l’application du droit de la consommation (articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation).
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
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2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Le Client, en tant que professionnel, reconnaît avoir la compétence nécessaire pour utiliser le matériel acheté.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du matériel.
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3. Commande et validation
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions, CGV et informations affichées sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
•défaut de paiement,
•litige antérieur,
•comportement abusif ou fraude.
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4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Aucun produit ne sera expédié avant validation complète du paiement.
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5. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs.
Aucun dédommagement ne peut être exigé en cas de retard indépendant de la volonté du Vendeur.
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur (règle B2B).
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6. Retours et réclamations (B2B)
Le Client doit vérifier l’état du produit dès réception.
Toute réclamation concernant un produit défectueux ou non conforme doit être effectuée sous 48h, preuves à l’appui (photos, vidéos).
Les retours de produits sont à la charge du Client, conformément au droit commercial.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur.
En cas de retour validé :
•le produit doit être complet, propre et dans son emballage d’origine ;
•le matériel doit être effectivement retourné avant tout traitement de la demande.
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7. Garantie – clients professionnels
Les acheteurs professionnels ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), réservée aux consommateurs.
Le Client bénéficie exclusivement :
7.1. De la garantie commerciale du Vendeur (si applicable)
Elle couvre uniquement les défauts de fabrication avérés, constatés après examen en atelier.
7.2. Procédure de garantie
Pour qu’une prise en charge soit possible :
1.Le produit doit être retourné pour analyse technique.
2.Le Vendeur examine le produit pour confirmer ou non le défaut.
3.Si un défaut est confirmé :
•un échange ou
•un avoir sont proposés.
Aucun remboursement n’est dû en B2B, sauf impossibilité totale d’échange (Code du commerce, principe contractuel).
7.3. Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas :
•usure normale,
•mauvaise utilisation,
•dommages causés par choc, chute ou modification du produit,
•matériel ouvert, démonté ou réparé par un tiers,
•utilisation non conforme à la notice.
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8. Absence de droit de rétractation (B2B)
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes conclues entre professionnels.
Aucun retour “pour changer d’avis” n’est accepté.
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9. Avoirs, échanges et absence de remboursement
En cas de retour validé ou de prise en charge SAV :
- Un échange OU
- Un avoir valable 12 mois
sont proposés.
Aucun remboursement ne sera effectué, sauf impossibilité d’échange ET accord exceptionnel du Vendeur.
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10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
•des dommages résultant d’une mauvaise utilisation,
•d’un usage anormal ou non professionnel du produit,
•des conséquences liées à un matériel mal entretenu,
•des pertes de chiffre d’affaires dues à l’indisponibilité du matériel.
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11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (photos, textes, produits, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite.
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12. Litiges
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège du Vendeur.
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13. Contact SAV
Email : sav@chez-candy.com
Réponse sous 24 à 72h ouvrées.
